Juin 2005- Octobre 2005

Le passage à la métallurgie et la création de la toute nouvelle société Thales Services fait tomber les accords en vigueur à Thales-IS

Un accord d’adaptation est signé au niveau groupe qui donne lui à un accord société en Octobre 2005. La CGT refuse de signer du fait de son désaccord sur un certain nombre de points dont la clarté sur la transposition des classifications et le non paiement de la prime d’ancienneté dès la création de l’entreprise.

Octobre 2005-Juin 2006

Les accords sont renégociés dont celui du temps de travail qui est un avenant à l’accord d’adaptation. La CGT refuse de négocier car le temps de travail étant un avenant à un accord qu’elle n’a pas signé, elle est exclue de la signature.

Elle demande la signature d’un accord à part entière, refus de la direction et des Organisations syndicales signataires de l’accord d’adaptation.

L’avenant à l’accord est signé avec la clause 122% du minimum conventionnel hérité de la convention SYNTEC.

Juillet 2006- Novembre 2006

Dès le mois de Juillet, les adhérents CGT et les élus présentés par la CGT mettent à l’ordre du jour de leurs réunions, la compréhension de cette clause 122% dans le contexte métallurgie et les moyens pour la faire valoir.

Dès la rentrée de Septembre, les élus DP CGT posent des questions pour demander l’application de la clause. Les DS et DSC CGT demandent à la direction d’ouvrir une négociation sur l’application de cette clause incluant une réflexion sur les mensuels.

Ces réflexions font l’objet de nombreuse informations aux salariés.

Décembre 2006

En décembre, nos adhérents et élus constatent le refus de la direction de discuter ce point avec les Organisations Syndicales.

Devant cette situation de blocage et suite aux différentes réunions internes organisées sur le sujet, la CGT prépare avec son  avocat (précédemment gain de trois mois de prime d’ancienneté pour les mensuels) une action en justice programmée pour Janvier 2007.

Devant cette menace, la direction décide de régulariser sur la payé de Décembre la situation pour la demi année 2006 et prévoit un protocole dans les NAO 2007 pour intégrer mensuellement la somme due sur les années 2007 et 2008.

Le 1^er Tour des élections ne permet pas d’atteindre le quorum, il n’y a donc pas d’organisation majoritaire à Thales Services, établissement IS.

Février 2007-Mars 2007

2eme tour des élections, la CFDT reste majoritaire, les prochaines élections sont loin , un avenant à l’avenant est signé qui remet en cause la clause 122%

Avril 2007- Mai 2009

Après décision et réunions des adhérents et élus, la CGT décide de continuer à revendiquer les 122% et d’entreprendre une action en Justice, forte du dossier déjà établi depuis décembre 2006. Le tribunal donne raison en première instance à la direction mais la cour d’appel reconnaît le bien fondé de la démarche CGT et c’est la situation actuelle