Depuis de début de la négociation du protocole, la Cgt a eu deux préoccupations
1) Faire respecter les nouveaux droits des sous-traitants
2) Assurer un fonctionnement normal des instances.
Il nous a paru nécessaire d'en retracer l'historique pour éclairer la situation actuelle


L'HISTOIRE d'une annulation qui aurait pu être évitée ...

Début Mars 2009 : la Cgt demande de la CGT de prendre en compte la nouvelle loi d’août 2008 sur le vote des sous-traitants et de prendre un temps suffisant pour l’analyse et la négociation du protocole électoral
A cette date il est possible de négocier un protocole légal respectueux des droits des sous-traitants
 
12 Mars 2009 : Signature du protocole
A cette date, il est possible de ne pas signer un mauvais protocole

21 avril  2009 : 1ère instance après mise en justice. La direction demande le report de l'audience. Le report est accordé le 02 juin par le juge qui conseille cependant à la direction de reporter les élections devant le risque d’une annulation. La direction refuse et maintient le calendrier prévu en prenant ce risque en toute connaissance de cause
A cette date il est possible de reporter les élections

2 juin 2009 : 2ème instance le après le 1er tour du 30 avril

12 juin 2009 : la CGT demande officiellement à la direction, copie à toutes les organisations syndicales, la prorogation des mandats de tous les élus
A cette date, il est possible d'anticiper et de négocier préventivement une éventuelle annulation des élections

30 juin 2009 : décision du tribunal déclarant le protocole illégal sur un point suffisamment grave pour annuler les élections
A cette date, il est possible de commencer les négociations pour prendre en compte le résultat du jugement

6 juillet 2009 : les responsables du CE (parisiens) décident de fermer les locaux parisiens des ASC, la gestion des activités toulousaines est suspendue. Les responsables du CE envoient des courriers et des mails à tous les salariés mettant en cause la Cgt!!!

8 juillet 2009 : 1ère négociation du nouveau protocole électoral (qui ne prend pas totalement en compte les remarques du juge), lors de laquelle la prorogation des mandats demandée par la CGT est refusée, mais un mandat de gestion pour un fonctionnement dégradé des ASC est proposé et accepté dans son principe par l’ensemble des organisations syndicales

10 juillet 2009 : Le protocole de fonctionnement dégradé des ASC est signé