Le 30 JUIN un JUGEMENT du TRIBUNAL d'INSTANCE de Versailles a déclaré
1) le PROTOCOLE ELECTORAL ILLEGAL
et
2) a ANNULE les ELECTIONS de l'établissement Informatiques et Services
Depuis quelques contre-vérités ont été écrites ...


La prorogation des mandats réclamée par la CGT est illégale ?

Non, cela a été pratiqué dans toutes les entreprises qui ont eu une annulation d’élection (AIRBUS, PEUGEOT, EQUANT etc..). Il y a une seule condition, une signature unanime des organisations syndicales.

La poursuite des ASC est-elle impossible ?

Non, la décision aurait pu être moins dramatique si le problème de la prorogation avait été traité dans le calendrier proposé par la CGT (c’est-à-dire en anticipation du jugement du 30 juin). D’autre part la décision de fermer le CE prise par quelques-uns, l’impossibilité d’utiliser des lieux habituels frequentés par des bénévoles relève de l’abus de pouvoir.

Le jugement n’implique-t-il que le calcul des effectifs ?

Non, clairement la direction ne peut pas comme elle l’a fait lors du dernier scrutin évincer des listes tous les sous-traitants en se cachant derrière les entreprises employant ces sous-traitants. Elle doit maintenant mettre a priori les sous-traitants recensés dans les effectifs dans nos listes éléctorales sauf si elle apporte preuve qu’ils n’ont pas le droit de voter. Ainsi chaque sous-traitant sera mis en situation de voter. Ce jugement sera utile à d’autres entreprises.

Qu’est ce que la cgt conteste dans le vote par correspondance ?

La loi prévoit que le vote physique est la règle et que le vote par correspondance est l’exception. Nous avons constaté que la possibilité de voter directement influe sur la participation. Cela permet en outre de faire des élections un moment de discussions entre salariés.
 La CGT souhaite donc que les possibilités de voter physiquement soient multipliées dans les gros sites de région parisienne ou dans les agences de province.
Sans doute avons-nous insuffisamment développé notre argumentation car l’arrêté du juge explique « Attendu … que ce vote par correspondance n’exclut donc pas le vote physique ». Les salariés de province ont-ils réellement la même latitude pour venir voter à Vélizy que ceux du site « Vélizy le Bois »? Nous ne le croyons pas. En tout cas, la CGT ne demandait pas la suppression du vote par correspondance.

Pourquoi donc cette manipulation ?

Est-ce d'avoir perdu sur le fond pour non respect des droits des sous-traitants?
Est-ce d'avoir perdu sur la question des 122% et de la démocratie qui va avec?
Est-ce d'avoir été absent sur la question du 1/10 Congés Payés?
En tout cas, ce n'est pas le souci de faire bien fonctionner les instances, jugez-en plutôt par  l'historique