Partager l'article ! A propos de la date des prochaines élections: Un accord a été signé pour le redémarrage des activités du CE, mais les prérogatives du CE s ...
Un accord a été signé pour le redémarrage des activités du CE, mais les prérogatives du CE sont beaucoup plus larges. Outre la capacité à engager des financements sur le long terme, le CE a aussi
des prérogatives en matière de suivi de la vie de l'entreprise : économique, temps de travail, formation, emploi ...
Pour que les salariés disposent d'un vrai CE, il est nécessaire de procéder à de nouvelles élections, et pour cela, de renégocier un protocole électoral. Rappelons que ce sont les
irrégularités du précédent protocole qui ont conduit à l'annulation des élections (voir l'historique de
l'annulation).
Nous sommes donc actuellement au début de la négociation du protocole. Celui-ci doit contenir un processus complet permettant aux sous-traitants d'utiliser tous leurs droits de représentation. Il
contient en outre un calendrier de l'ensemble des opérations électorales : date de dépôt des listes, dates du scrutin etc. Pour nous le calendrier ne pourra être fixé que lorsque les prérequis
sur le vote des sous-traitants seront respectés, ce qui exige du temps ...
Sur le site du CE, on peut lire depuis quelques jours que "le 1er tour est prévu le 15 septembre".
Attention!!! il ne s'agit là que de la date proposée par la direction lors de la négociation.
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