Les élections professionnelles dans Thales Services ont lieu tous les 2ans. Celles qui ont eu lieu au printemps 2009 avaient donc pour objet de renouveler les instances de l'établissement "informatique et services" élues en 2007(*)
NB : Rappelons que c'est au lendemain de ces élections que les organisations syndicales CFE-CGC, CFTC et CFDT ont signé l'accord d'abandon des 122% et ont refusé de le faire valider par les salariés bien que les élections ne leur ait pas donné la légitimité d'imposer l'accord qu'elles avaient conclu avec la direction : ici, la page  des 122%)

Ces élections ont des conséquences complexes, puisqu'elles conditionnent la représentation des salariés dans les CHSCT et la représentativité syndicale. C'est ce que nous voulons détailler ici à travers trois questions :

• Quelles sont les instances?
• Qui les élit?
• La représentativité syndicale

Quelles sont les instances représentatives du personnel?

 

Vous trouverez dans les pages consacrées spécifiquement à ces instances leur mission ainsi que leur composition actuelle. A la mi juillet 2009, certaines d'entre elles sont encore en cours d'élaboration, comme vous le verrez.

• Les comités d'établissement (CE) de Thales Services
  • établissement informatique et services (ex Thales IS)
  • établissement simulation (Cergy)
• Le comité central d'entreprise (CCE)
• Les délégués du personnel (DP)
  • de l'établissement informatique et services (ex Thales IS), une instance par agence de province, une instance à Elancourt et une instance pour le reste de la région parisienne
  • de l'établissement simulation (Cergy)
• Les Comités d'Hygiène Sécurité et Conditions de Travail.
  • 3 pour l'établissement informatique et services (ex Thales IS) :
    • Elancourt
    • Toulouse et Bordeaux
    • Vélizy et toute la région parisienne, Brest, Rennes, Nantes, Cholet, Lille, Lyon, Grenoble, Valence, Aix, Sophia, Toulon
      Nous sommes les seuls (peut-être avec vous ...) à trouver que ça fait beaucoup et une grande étendue géographique pour une instance de proximité!
  • 1 pour l'établissement simulation (Cergy)

 

Qui les élit? 

Toutes ces instances sont importantes mais elles ne sont pas toutes élues par les salariés.

• Les salariés élisent les représentants aux comités d'établissement (CE) et les délégués du personnel
• Les élus aux CE élisent ensuite les représentants du personnel au CCE
• Les élus au CE et les DP réunis dans un "grand collège" élisent les représentants du personnel au CHSCT

Malgré toute l'importance des CHSCT , ceux-ci ne sont donc pas élus directement par les salariés mais par les élus aux CE et les DP. 
La Cgt milite en faveur de l'élection directe des CHSCT par les salariés.
A Thales Services, établissement Informatique et Services, nous revendiquons la création d'instances qui soient plus de proximité séparant au minimum :
- les agences de l'ouest,
- les agences du sud-est
- et la région parisienne
... encore que quand il s'agit de suivre vraiment un service en difficulté, cette proximité là soit terriblement insuffisante.

La représentativité syndicale. 

La "règlementation sociale" applicable dans une entreprise est définie par

• La loi, notamment le code du travail
• Les accords de branche, pour nous ceux des conventions collectives de la métallurgie
• Les accords d'établissement et les accords d'entreprise

Le principe est que chaque niveau ne peut qu'améliorer le niveau précédent (les accords d'entreprise ne peuvent pas définir des clauses moins favorables aux salariés que la loi ...), sauf en cas d'accord dérogatoires sur certains sujets.
Les accords sont signés par les organisations syndicales représentatives. Ils ne sont valides qu'en fonction de la représentativité cumulée des signataires.

La notion de représentativité, qui est donc essentielle, est en pleine évolution.

D'une définition fondée sur des valeurs historiques, elle évolue, dans le sens souhaité par la Cgt, vers une définition liée à la confiance qu'accordent les salariés à chaque organisation syndicale. 
Aujourd'hui, la représentativité de chaque organisation syndicale est mesurée à travers le 1er tour des élections des titulaires aux comités d'établissement.